Conditions de vente
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations d’accompagnement proposées par Benjamin Vallée, micro-entreprise, aux personnes physiques et morales.
Elles s’appliquent à toute réservation, commande ou conclusion d’un accompagnement, sauf conditions particulières prévues dans un devis, un contrat d’accompagnement ou un accord écrit spécifique.
En cas de contradiction, le devis signé ou le contrat d’accompagnement prévaut sur les présentes CGV.
Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
- des séances d’accompagnement individuel ;
- des forfaits d’accompagnement ;
- des formules d’accompagnement par abonnement ;
- des accompagnements d’équipe, après cadrage.
L’accompagnement proposé est un accompagnement professionnel. Il ne constitue ni une psychothérapie, ni un traitement médical, ni un conseil juridique, financier ou fiscal.
Réservation
La prise de rendez-vous s’effectue principalement via la page de réservation Calendly accessible depuis le site.
La réservation est confirmée par Calendly. Elle devient ferme après réception de la confirmation et, lorsque applicable, du paiement ou de l’accord de prise en charge.
Pour les accompagnements d’équipe, une phase de cadrage préalable peut être nécessaire. Les modalités, le périmètre, la durée, le prix et le calendrier sont alors définis dans un devis ou un contrat spécifique.
Prix
Les tarifs ne sont pas affichés sur le site. Ils sont communiqués avant toute réservation ferme, selon la prestation, sa durée et son contexte.
Les prestations sont proposées en franchise en base de TVA. Les prix s’entendent donc nets de taxe.
Pour les missions d’équipe, un devis personnalisé est établi. Le devis précise notamment le périmètre, la durée, le prix, les modalités de paiement et les conditions d’annulation.
Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via un lien de paiement sécurisé.
Sauf accord écrit contraire, le paiement est dû avant le début de la prestation.
Pour les forfaits, abonnements et missions d’équipe, les modalités et l’échéancier de paiement sont précisés dans le devis, le contrat d’accompagnement ou la confirmation de commande.
Une facture est délivrée pour toute prestation facturée.
Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée dès que possible.
Pour une séance individuelle réservée via Calendly, l’annulation ou le report est gratuit jusqu’à 24 heures avant le début de la séance.
Passé ce délai, la séance non annulée ou non reportée peut être facturée intégralement.
Pour les forfaits, abonnements et missions d’équipe, les conditions d’annulation, de report et de facturation sont celles prévues dans le devis ou le contrat d’accompagnement.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, conformément à la réglementation applicable.
Pour les prestations débutant après l’expiration du délai de rétractation, le client peut exercer son droit de rétractation selon les modalités légales applicables.
Déroulement de l’accompagnement
L’accompagnement repose sur un dialogue entre le professionnel et le client. Le client reste seul responsable de ses décisions, de leurs modalités de mise en œuvre et de leurs conséquences.
L’accompagnement ne garantit pas un résultat particulier. Il vise à clarifier une situation, identifier des options et soutenir la prise de décision.
Responsabilité
Benjamin Vallée met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de l’accompagnement avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises par le client, les conséquences de ces décisions, ni pour des événements indépendants de sa volonté.
Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre d’un accompagnement sont confidentiels.
Benjamin Vallée s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le client, sauf obligation légale, judiciaire ou consentement exprès du client.
Pour les accompagnements d’équipe, les modalités de confidentialité et de restitution peuvent être précisées dans le contrat ou le devis concerné.
Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes, trames, documents et contenus remis dans le cadre d’un accompagnement restent la propriété de Benjamin Vallée, sauf mention contraire.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses besoins dans le cadre de l’accompagnement.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation, de la relation commerciale ou de l’accompagnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Pour les consommateurs, les règles impératives de protection du consommateur restent applicables.